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Conditions générales de ventes

Conditions de vente

1. Présentation du service

Le service de commerce électronique dénommé ci-après "www.mes-miniatures.fr" a été conçu, créé et est géré et promu par L’ARBOISERIE SARL, ayant pour siège social ZA Les Essarts,  Route de Cramans, 39330  MOUCHARD, France.
Les locaux d'exploitation et de préparation des commandes sont situés au ZA Les Essarts, Route de Cramans, 39330  MOUCHARD, France.
Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle du service "www.mes-miniatures.fr".
Elles déterminent les relations entre L’ARBOISERIE SARL, fournisseur du service de fabrication et de distribution d’objets en bois accessibles sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.mes-miniatures.fr et les clients de ce site Web.

2. Le fournisseur

Le fournisseur entend s'identifier auprès du client : L’ARBOISERIE, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 Euros, enregistrée au RCS de Dôle (39) sous le numéro SIREN : 482 946 381.Tel: (33) 03 84 66 57 05 - Fax: (33) 09 70 06 24 52  .

N° TVA intracommunautaire : FR 134 829 463 81

3. Prise de commande

Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après.
Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
Le fournisseur "www.mes-miniatures.fr" fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens  livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique mes-miniatures.fr engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Confirmer la commande" présenté sur le bon de commande, écran "Votre Panier".
Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par www.mes-miniatures.fr sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l'icône "Confirmer  la commande" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.

3. Produits

Photographies, graphismes, textes : malgré notre volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
En revanche, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.

5. Livraisons

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par transporteur livreur qu’après paiement de sa commande par chèque ou carte bancaire (application de l’article 8).
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts .Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le service "www.mes-miniatures.fr" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Nos livraisons sont effectuées par un Transporteur Livreur spécialisé.
En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé.
Mes-miniatures.fr n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits livrés un tel comportement du consommateur qui engendrerait un retard dans la livraison des produits. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation.
En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur sur le document Bon de réception.
Ce litige doit être déclaré dans les 72 heures au service "www.mes-miniatures.fr"


6. Modification de commande

Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande en ligne sur le site http://www.mes-miniatures.fr par Email ou par téléphone jusqu’à 48h après la date de dépôt de commande. La commande est jugée comme non annulable 3 jours (soit 72h) après la date de dépôt de commande. Son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 6.
Pour s'assurer de la volonté du client, le fournisseur "mes-miniatures.fr" s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par e.mail dans les 48h qui suivent la passation de commande figurera la commande enregistrée, son prix, son mode de paiement, la liste des produits la composant et les conditions de livraison convenues au moment de la commande.

7. Rétractation

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 15 JOURS à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise , à l'état neuf, dans son emballage d'origine. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise, à la date de la passation de votre commande, et ce sans frais sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

8. Prix

Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises, y compris les frais de port correspondant aux créneaux de livraison proposés par le service www.mes-miniatures.fr pour l'adresse indiquée par le client.
Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

9. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.mes-miniatures.fr .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou chèque bancaire.
En ligne « CYBERPLUS », vous permet de régler via un serveur bancaire de La banque BPFC dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire BPFC.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, mes-miniatures.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

10. Responsabilité / Réclamations

L’ARBOISERIE SARL est seule responsable des services de logistique et de livraison des commandes enregistrées par ses services. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service oeuvrant pour rendre le service mes-miniatures.fr. Les confirmations de commande ainsi que les Bons de réception sont archivés par le service L’ARBOISERIE SARL et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées au service "www.mes-miniatures.fr"

11. Informations légales

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

12. Preuve des transactions

Les données enregistrées par le service mes-miniatures.fr  constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par L’ARBOISERIE SARL.

13. Droit d'accès aux fichiers

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons des produits disponibles à la vente.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un doit d’opposition.

Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (immatriculation 1103512). Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser au service "www.mes-miniatures.fr"

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site mes-miniatures.fr est la propriété de L’ARBOISERIE SARL Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Les marques et logos mes-miniatures.fr sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon.

15. Litige

 Toute réclamation doit être adressée au service "www.mes-miniatures.fr"
ou par courrier à L’ARBOISERIE SARL, ZA Les Essarts, Route de Cramans, 39330  MOUCHARD
Le présent contrat est soumis au droit français. La Sarl L’Arboiserie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de « mes-miniatures.fr » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits .En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux de Commerce de la ville de Dôle (39) ou celui choisi par le client,  sont seul compétents.

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